Congé parental (Elternzeit)

Vous pouvez prendre un congé parental si :

• Vous êtes un(e) employé(e),
• Vous vivez avec votre enfant et
• Vous prenez soin de votre enfant vous-même.

Vous êtes salarié(e) si vous n'êtes pas indépendant(e) mais employé(e) par une entreprise ou une autorité publique. Les règles relatives au congé parental s'appliquent également aux personnes qui travaillent à temps partiel ou qui ont un mini-emploi, ainsi qu'aux personnes qui suivent une formation ou un perfectionnement professionnel. Les travailleurs indépendants, les chômeurs, les femmes au foyer et les hommes au foyer, les élèves et les étudiants ne peuvent prendre un congé parental. Veuillez noter qu’il existe des règlements spéciaux pour les fonctionnaires, les juges et les soldats. Renseignez-vous auprès de votre personnel ou de votre service social.

La réglementation sur le congé parental s'applique tant avec votre enfant biologique qu'à l'enfant biologique de votre partenaire ainsi qu'à vos enfants recueillis et adoptés. Dans des cas particuliers, vous pouvez également prendre un congé parental pour vos petits-enfants ou vos nièces et neveux. Toutefois, cela n'est possible que si les parents de l'enfant ne peuvent pas s'en occuper eux-mêmes.

Important : Bien entendu, vous pouvez aussi faire garder votre enfant pendant un congé parental dans une garderie ou par une assistante maternelle. Vous trouverez de plus amples informations sur la garde d'enfants dans notre chapitre "Garde des enfants en Allemagne".

Vous ne recevrez pas d'argent de votre employeur pendant votre congé parental. Toutefois, vous pouvez demander l'allocation dite parentale. L'allocation parentale est un soutien de l'État pour les parents de jeunes enfants. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre chapitre "Allocation parentale".

Vous pouvez prendre jusqu'à trois ans de congé parental par enfant. Vous pouvez prendre les trois années entières ou seulement une partie. Cependant pour la mère, la protection ou congé de maternité est déduite des trois années qui suivent l'accouchement. En tant que mère, vous ne pouvez donc vous absenter du travail que pendant trois ans car votre congé parental est déduit de la période de congé de maternité qui suit la naissance.

Les pères ne peuvent pas prendre de congé parental avant que l'enfant ne soit né au plus tôt. Les mères peuvent prendre un congé parental au plus tôt à la fin de leur congé de maternité. Tous deux doivent prendre une partie de leur congé parental avant le 3e anniversaire de leur enfant. Pour les deux parents, la fin du congé parental doit être avant le 8e anniversaire de l'enfant. En outre, vous êtes libre de choisir le début et la fin de votre congé parental. Par exemple, vous pouvez prendre un congé parental directement après la naissance ou plus tard. Vous pouvez prendre le congé parental en une seule fois ou le diviser en trois périodes (si votre enfant est né après le 1er juillet 2015) ou deux périodes (si votre enfant est né avant le 1er juillet 2015). Toutefois, après le troisième anniversaire de votre enfant, vous ne pouvez prendre un congé parental que pour deux ans (si votre enfant est né après le 1er juillet 2015) ou un an (si votre enfant est né avant le 1er juillet 2015).

Vous devez, par écrit, faire la demande de votre projet de congé parental auprès de votre employeur. Il n'est pas possible de faire la demande par téléphone ou par courriel. Il n'existe pas de formulaire à cet effet. Mais, sur la page elternzeit.de, vous trouverez un modèle de lettre que vous pouvez adapter vous-même. Dans la lettre, vous devez indiquer le début et la fin de votre congé parental. Faites confirmer par écrit la demande de votre congé parental. Vous éviterez ainsi les malentendus et les problèmes.

Remarque : Pour la période précédant le troisième anniversaire de votre enfant, vous devez indiquer obligatoirement, lors de la demande de votre congé parental, comment vous souhaitez répartir votre congé parental sur les deux prochaines années. C'est ce qu'on appelle en allemand “Bindungszeitraum“ (délai d'engagement). Un changement n'est possible que si votre employeur y consent.

Si votre enfant est né après le 1er juillet 2015, les règles suivantes s'appliquent :

• Si vous prenez un congé parental avant le troisième anniversaire de votre enfant, vous devez donner un préavis de sept semaines au plus tard.
• Si vous souhaitez prendre un congé parental entre le 3e et le 8e anniversaire de votre enfant, vous devez donner un préavis de 13 semaines au plus tard.

Si votre enfant est né avant le 1er juillet 2015, vous devez donner un préavis de sept semaines au plus tard, quel que soit le moment où vous envisagez de prendre un congé parental.

Dans des cas particuliers - par exemple, si votre enfant est né trop tôt - les délais peuvent également être raccourcis. Dans ce cas, parlez-en à votre employeur.

Tant que vous êtes en congé parental, vous êtes protégés contre le licenciement. Cette protection contre le licenciement s'applique déjà huit semaines avant le début du congé parental si vous avez déjà fait la demande du congé parental. À partir de ce moment, vous ne pouvez plus être licencié avant la fin de votre congé parental. Si vous divisez votre congé parental en plusieurs étapes, il n'est pas possible de mettre fin à votre contrat pendant ces différentes étapes.

Il existe une exception à cette protection contre le licenciement uniquement dans des cas particuliers tels que l'insolvabilité de l'entreprise ou si vous violez votre contrat de travail. Toutefois dans ce cas, l'autorité de contrôle de la sécurité du travail doit approuver votre licenciement qui n'est valable que sur accord de cette autorité de surveillance. Si l'autorité de surveillance est d'accord, vous pouvez toujours intenter une action en justice contre le licenciement. Vous disposez d'un délai de trois semaines à compter de la réception de l'avis pour le faire. Vous pouvez trouver un avocat, par exemple, sur le site anwaltauskunft.de.

Oui, vous pouvez mettre fin à votre travail pendant le congé parental. Toutefois, vous devez respecter le délai de préavis prévu dans votre contrat de travail.

En règle générale, vous reprenez votre ancien emploi après le congé parental. Si cela n'est pas possible, votre employeur doit vous donner un emploi équivalent. Par exemple, vous ne pouvez pas gagner moins qu'avant.

Si vous ne travaillez pas du tout pendant le congé parental, votre congé annuel est réduit de 1 sur 12 pour chaque mois complet de congé parental ; donc, si vous prenez un an de congé parental complet, vous perdez la totalité de votre congé annuel. Toutefois, tout congé restant que vous aviez accumulé avant le congé parental n'est pas perdu. Vous pouvez toujours prendre ce congé restant après votre congé parental.

Si vous continuez à travailler à temps partiel avec votre employeur pendant votre congé parental, votre congé annuel ne sera pas réduit. Toutefois, tout congé restant que vous ne prenez pas pendant votre congé parental expire.

Si vous avez des questions sur le congé parental, vous pouvez contacter un centre de conseil en migration pour adultes. Le personnel parle plusieurs langues et se fera le plaisir de vous aider. Vous trouverez un service de conseil en migration près de chez vous sur le site web bamf.de.