Déclaration d'impôt (Steuererklärung)

L’impôt sur le revenu est l’impôt le plus important perçu en Allemagne. Il constitue la majeure partie des recettes de l'État et est payé à la fois par les employés et par les indépendants. Il s'applique donc à presque tout le monde. Il existe sept types de revenus pour lesquels vous devez payer l'impôt sur le revenu en Allemagne. Ce sont des revenus générés par :

• un travail indépendant
• un travail non indépendant, c’est-à-dire un emploi
• Une entreprise commerciale
• une Agriculture et foresterie
• une immobilisation
• une location et un affermage
• les autres types de revenus mentionnés dans la loi relative à l’impôt sur le revenu, par exemple les pensions.

Il existe également des revenus sur lesquels vous ne devez payer aucun impôt sur le revenu. Celles-ci comprennent l’allocation parentale ("Elterngeld"), les allocations de chômage, le “BAföG“ et les bourses d’études. Il en va de même si vous avez un mini-emploi ou si votre revenu est inférieur au niveau d'exemption dit de base ("Grundfreibetrag"). Le niveau de base de l'exemption est ajusté chaque année et s'élève à 9 168 euros pour les personnes seules et à 18 336 euros pour les couples mariés en 2019. Si votre revenu est inférieur à ce montant, vous ne devez pas payer d'impôt sur le revenu. Sinon, toute personne résidant en Allemagne et gagnant de l'argent doit payer un impôt sur le revenu.

Remarque : Si vous êtes enregistrés en Allemagne, vous devez payer des taxes. Ceci s’applique à l’ensemble de votre revenu, y compris ce que vous pouvez gagner à l’étranger. Cependant, il existe des conventions dites de double imposition ("Doppelbesteuerungsabkommen") entre l'Allemagne et certains autres pays afin de protéger les contribuables de la double imposition. Vous trouverez ces conventions de double imposition sur le site Web du ministère fédéral des Finances.

Cela dépend de ce que vous gagnez. En règle générale, plus vous gagnez, plus vous payez d'impôt sur le revenu. Sur bmf-steuerrechner.de, vous trouverez un calculateur d'impôt. Avec ce calculateur, vous pouvez calculer vous-même le montant de l'impôt sur le revenu que vous devez payer. Sur le site Internet www.brutto-netto-rechner.info, vous trouverez également un calculateur d'impôt que vous pouvez utiliser en anglais.

En tant que retraité, cela dépend du montant de votre pension et de vos autres revenus (par exemple, location ou intérêts). Si votre revenu dépasse l'allocation de base, vous devez payer de l'impôt sur votre pension. Il en va de même pour les étudiants. Si vous gagnez plus que l'allocation de base, vous devez payer des impôts. En tant que personne exerçant un mini-emploi (Minijob), vous pouvez régulièrement gagner jusqu'à 450 euros par mois. Si vous n'en obtenez pas plus, vous n'avez normalement pas à payer d'impôts. Vous n'avez pas à payer d'impôts sur les allocations de chômage. Toutefois, ces impôts doivent être indiqués dans votre déclaration d’impôts.

Si vous tirez un revenu d'un travail indépendant, vous êtes tenu de produire une déclaration d’impôts. La situation est différente pour les employés. Comme l'impôt sur le revenu des salariés est automatiquement payé à l'administration fiscale tous les mois, les salariés n'ont souvent pas besoin de produire une déclaration d'impôts. Cependant, il y a des exceptions :

• Vous et votre conjoint avez un emploi et avez choisi une combinaison des tranches d'imposition III et V. Pour en savoir plus sur les classes d'imposition, consultez notre chapitre “Le système fiscal allemand“ dans la rubrique "Quels sont les types de classes d'imposition ?
• Vous ou votre conjoint avez enregistré des déductions fiscales auprès de l'administration fiscale, par exemple pour les frais de formation, d'invalidité ou de déplacement.
• Vous aviez un revenu supplémentaire sans retenue d'impôt sur le salaire, par exemple parce que vous avez loué un appartement et que ce revenu était supérieur à 410 euros par an.
• Vous avez reçu des salaires de la part de plusieurs employeurs et qui n'ont pas été imposés à un taux fixe.
• En plus de votre salaire normal, vous avez également reçu d’autres financements complémentaires (Lohnersatzkosten), tels que l'allocation parentale, l'indemnité de maladie ou l'allocation de chômage.
• Vous avez divorcé et vous vous êtes remarié la même année.
• Vous avez reçu une indemnité.
• Vous avez un report de pertes des exercices précédents.
• Vous avez un conjoint qui vit dans un autre pays de l'UE et dont l'assujettissement à l'impôt est limité et qui a été saisi dans vos données pour les critères électroniques de retenue d'impôt sur le salaire.

Dans ces cas, vous êtes également tenu de produire une déclaration d'impôts.

Les retraités peuvent également être tenus de produire une déclaration d’impôts. C'est le cas si l'administration fiscale vous le demande ou si votre revenu total dépasse l'abattement fiscal de base, qui est la réduction légale de la base d’imposition.

La plupart des employés n'ont pas à produire de déclaration d’impôts. Toutefois, il peut valoir la peine d’en produire volontairement une. Vous pouvez déduire certaines choses de votre impôt. Cela signifie que dans votre déclaration d’impôts vous devez informer l'administration fiscale des dépenses que vous avez effectuées. L'administration fiscale calcule ces dépenses et les déduit de votre revenu annuel. Vous n'avez à payer des impôts que sur ce qui reste. Il s'agit de votre "revenu imposable". Pour en savoir plus sur le fonctionnement exact, consultez le site Internet de l’association d’aide aux contribuables (Lohnsteuerhilfeverein) sur www.vlh.de.

Les avantages fiscaux accordés par l'État peuvent être répartis en trois catégories :

• Frais professionnels (Werbungskosten) : Il s'agit des frais pour votre profession, par exemple pour les trajets domicile-travail ou pour la formation continue et le perfectionnement.
• Dépenses spéciales (Sonderausgaben) : Il s'agit de frais privés, tels que les dons, les cotisations d'assurance maladie et soins infirmiers ou les frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la rubrique "Quels sont les allégements fiscaux offerts aux familles ?
• Des charges exceptionnelles (Außergewöhnliche Belastungen) : Il s'agit des coûts que vous devez supporter. Les coûts dus à la maladie, par exemple.

Vous indiquez ces dépenses dans votre déclaration de revenus. Vous n'avez pas à fournir les pièces justificatives. Les factures, par exemple. Toutefois, vous devez les conserver au cas où l'administration fiscale vous les demanderait. Si vous ne pouvez pas faire les calculs vous-même, engagez un conseiller fiscal (Steuerberater) ou cherchez de l'aide auprès d'une association d'aide fiscale (Lohnsteuerhilfeverein) tout en lui présentant vos reçus nécessaires à la préparation de la déclaration d’impôts.

Afin de faciliter la tâche de l'administration fiscale et de vous permettre de remplir votre déclaration d'impôts, il existe des montants forfaitaires. Vous pouvez fixer ces montants sans avoir à fournir de preuves. Vous trouverez les montants forfaitaires disponibles sur le site de l’association d'aide fiscale “Vereinigte Lohnsteuerhilfe e.V.“.

Pour soutenir les familles, il existe divers allégements fiscaux. Nous avons :

• L’allocation parentale (Elterngeld) : Si vous êtes à court d'emploi après la naissance de votre enfant, l'État vous versera une allocation parentale. Le montant dépend de votre revenu. Vous pouvez augmenter vos prestations parentales en changeant de classe fiscale. En tant que couple marié, dès que vous savez que vous attendez un enfant, cherchez à vous informer sur la question. Le conjoint qui va en congé de maternité devrait généralement choisir la classe d'imposition III. Cependant, vous devez être rapide pour pouvoir réussir le changement de la classe d'imposition. En effet, la demande de modification de la classe d'imposition doit être déposée au moins sept mois avant le mois au cours duquel commence le congé de maternité. Pour avoir plus de détails là-dessus, la fondation Warentest a rassemblé des informations pour vous. Même si l'allocation parentale est non imposable, elle sert à déterminer votre taux d'imposition.
• Les allocations familiales (Kindergeld) / allocations familiales gratuites pour enfants : Les parents reçoivent au moins 204 euros d'allocations familiales pour chaque enfant. La demande doit se faire sur le formulaire “Kindergeld-Antrag“ auprès de la caisse familiale. Vous trouverez de plus amples informations dans la fiche d'information sur les allocations familiales. Sur le site arbeitsagentur.de vous aurez des informations relatives aux allocations familiales des personnes dont le droit d’asile ou celui de réfugié a été reconnu. Les personnes à faible revenu peuvent également faire une demande de supplément de prestations familiales appelée “Kinderzuschlag“. Sur le site Internet de l'agence pour l'emploi, vous trouverez les conditions à remplir pour faire la demande de ce type de prestation. En outre, il existe une allocation pour enfant à charge appelée “Kinderfreibetrag“. Vous devez percevoir soit l’allocation familiale (Kindergeld), ou l'allocation pour enfant à charge (Kinderfreibetrag). Soumettez votre déclaration d’impôts avec le formulaire “Anlage Kind“ pour chaque enfant. Ensuite, le bureau des impôts vérifiera quelle est l’option la moins chère pour vous.
• Frais de garde d'enfants / Frais de formation : L'État vous aide également à couvrir les frais de garde d'enfants. Cela vous permet de déduire les deux tiers des frais de garde d'enfants de votre facture fiscale à titre de dépenses spéciales. En plus, vous pouvez peut-être demander le remboursement des frais d'entretien et de formation professionnelle de votre enfant à titre de frais exceptionnels. Pendant la formation professionnelle de votre enfant adulte, si l’enfant ne vit plus avec vous, vous devez vous informer sur l'allocation destinée à couvrir les besoins spéciaux en formation professionnelle.
• Montant de l’exonération fiscale pour les familles monoparentales : Si vous êtes chef de famille monoparentale et que vous avez droit aux allocations familiales (Kindergeld) ou à l'allocation pour enfant à charge (Kinderfreibetrag), vous pouvez également faire la demande d’obtention du montant de l’exonération fiscale pour les familles monoparentales (“Entlastungsbetrag für Alleinerziehende“).
• Fractionnement de conjoint (“Ehegattensplitting“) : Les conjoints et les personnes qui ont conclu un soi-disant partenariat civil peuvent soumettre une déclaration d’impôts commune. Le fractionnement de conjoint est particulièrement intéressant si l'un des partenaires gagne beaucoup plus que l'autre. Pour cela, il vous suffit de remplir une déclaration d'impôt commune et de cocher la case "Cotisation commune" („Zusammenveranlagung“) à la première page du formulaire de demande.
• Forfait d'entretien à des fins fiscales (“Pflege-Pauschalbetrag“) : Si vous entretenez des membres de votre famille, vous pouvez faire la demande du forfait d'entretien à des fins fiscales. Il réduit votre revenu imposable.

Sur le Portail de la famille du Ministère des affaires familiales, vous trouverez de plus amples informations sur les allègements fiscaux offerts aux familles.

En général, les avantages fiscaux accordés par l'État peuvent être répartis en trois catégories :

• Frais professionnels (Werbungskosten) : Il s'agit des frais pour votre profession, par exemple pour les trajets domicile-travail ou pour la formation continue et le perfectionnement.
• Dépenses spéciales (Sonderausgaben) : Il s'agit de frais privés, tels que les dons, les cotisations d'assurance maladie et soins infirmiers ou les frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la rubrique "Quels sont les allégements fiscaux offerts aux familles ?
• Des charges exceptionnelles (Außergewöhnliche Belastungen) : Il s'agit des coûts que vous devez supporter. Les coûts dus à la maladie, par exemple.

Vous indiquez ces dépenses dans votre déclaration de revenus. Vous n'avez pas à fournir les pièces justificatives. Les factures, par exemple. Toutefois, vous devez les conserver au cas où l'administration fiscale vous les demanderait. Si vous ne pouvez pas faire les calculs vous-même, engagez un conseiller fiscal (Steuerberater) ou cherchez de l'aide auprès d'une association d'aide fiscale (Lohnsteuerhilfeverein) tout en lui présentant vos reçus nécessaires à la préparation de la déclaration d’impôts.

Afin de faciliter la tâche de l'administration fiscale et de vous permettre de remplir votre déclaration d'impôts, il existe des montants forfaitaires. Vous pouvez fixer ces montants sans avoir à fournir de preuves. Vous trouverez les montants forfaitaires disponibles sur le site de l’association d'aide fiscale “Vereinigte Lohnsteuerhilfe e.V.“.

En tant qu'indépendant, vous pouvez également déduire de votre impôt de nombreuses dépenses justifiées sur le plan professionnel en tant que frais de fonctionnement. Il peut s'agir de votre nouvel ordinateur portable que vous amortissez, des frais de déplacement ou de représentation, des frais de voyage, des frais de téléphone mobile, des fournitures de bureau dont vous avez besoin pour votre travail ou des frais de location de votre bureau. Les petits achats peuvent être crédités immédiatement, les articles de plus grande valeur tels que votre nouvel ordinateur portable doivent être amortis sur plusieurs années. En planifiant ces achats avec prévoyance, vous pouvez économiser de l'impôt. En tant que travailleur autonome, il peut être utile d'obtenir l'aide d'un conseiller fiscal. Il sait exactement ce que vous pouvez et ne pouvez pas déduire de votre impôt. Toutefois, les services d'un conseiller fiscal sont assujettis à des honoraires, mais vous pouvez déduire ces frais de vos impôts l'année suivante.

Si vous avez enregistré une entreprise commerciale, si vous avez des revenus agricoles et forestiers ou si vous êtes travailleur autonome, vous devez produire votre déclaration d’impôts par voie électronique. Cela se fait via le portail Internet de l'administration financière allemande Elster. Vous devez vous y inscrire et vous authentifier avec votre numéro d'identification fiscale et une adresse e-mail. Vous ne devriez pas le faire à la dernière minute, car le processus d'authentification prend quelques jours. Vous pouvez également soumettre votre déclaration d’impôts par voie électronique à l'aide d'un programme payant à l’image de smartsteuer sur le site smartsteuer.de. Certains outils payants sont plus faciles à utiliser qu'Elster.

Les salariés peuvent transmettre volontairement leur déclaration d'impôt par voie électronique. Ceci, à moins qu'ils n'aient, en plus de leur salaire, d'autres revenus ou revenus progressifs, tels que les allocations parentales ou les allocations de chômage, qui dépassent 410 euros par an. Dans ce cas, vous devez également transmettre votre déclaration d’impôt par voie électronique. Si vous souhaitez remplir votre déclaration d'impôt à la main et l'envoyer par la poste ou la déposer vous-même à l'administration fiscale (Finanzamt), vous pouvez vous procurer les formulaires soit auprès de votre administration fiscale, soit en ligne sur formulare-bfinv.de. Vous trouverez l'administration fiscale compétente pour vous sur gruenderplattform.de.

Remarque : Pour faire votre déclaration d’impôt en règle générale, vous n'avez pas besoin d'envoyer de reçus à l'administration fiscale. Toutefois, vous devriez quand même conserver ces reçus. En cas de besoin, l’administration fiscale peut vous demander ces reçus. Ceci, jusqu’à une période maximale de dix ans.

Si vous êtes tenu de produire votre déclaration d'impôt, vous devez le faire avant le 31 juillet de l'année suivante. La déclaration d'impôt pour 2019 doit donc être déposée auprès de l'administration fiscale au plus tard le 31 juillet 2020. Si vous faites établir votre déclaration d’impôt par un conseiller fiscal ou une association d'aide fiscale, vous aurez un peu plus de temps. Dans ce cas, le dernier jour de février de l'année suivante est généralement considéré comme la date de dépôt. Dans des cas exceptionnels, vous pouvez demander par écrit à l'administration fiscale une prolongation du délai. Pour ce faire, vous devez motiver la prolongation et indiquer un nouveau délai. Accepter une telle demande dépendra toutefois de la bonne volonté de l'administration fiscale.

Si vous soumettez votre déclaration d’impôt volontairement, vous avez un temps de quatre ans.

Si vous dépassez le délai de dépôt de votre déclaration d'impôt, l'administration fiscale peut fixer une surtaxe de retard. La décision de le faire ou non est dépend néanmoins de sa discrétion. Toutefois, si vous ne déposez votre déclaration d’impôt que 14 mois après la fin de l'année pour laquelle vous devriez le faire, la surtaxe sera, dans tous les cas, exigée. Cela peut devenir rapidement coûteux en raison d'une modification relativement récente de la loi. Conformément à l'article §152 Abgabenordnung du Code fiscal, la surtaxe s'élève à 0,25 % de l'impôt réduit des avances et des retenues à la source à créditer par mois de retard ou partie de retard, mais au moins 25 euros par mois.

En outre, l'administration fiscale peut déterminer le montant d'une pénalité qui se situera généralement entre 100 et 500 euros. C’est par la poste qu’on vous enverra cette pénalité.

Il est de votre responsabilité de payer vos impôts et de déclarer correctement vos revenus à l'administration fiscale. La seule exception est l'impôt sur le revenu, qui est automatiquement déduit de votre salaire. Si vous ne payez pas vos impôts ou si vous payez trop peu d'impôts ou si vous essayez de tromper le bureau des impôts, c'est de l'évasion fiscale. Les fraudeurs fiscaux sont passibles d'amendes et, dans les cas particulièrement graves, d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir remplir votre déclaration d’impôt vous-même, vous devriez chercher de l'aide. Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Où puis-je obtenir de l’aide pour ma déclaration d'impôt ?

Si vous ne souhaitez pas faire vous-même votre déclaration d'impôt gratuitement sur le programme Elster de l'administration fiscale, vous avez plusieurs autres possibilités.

• Le moins cher est le logiciel fiscal. Finanztip.de propose divers fournisseurs qui vendent de tels programmes. De son côté, SteuerGo propose ses services dans plusieurs langues.
• Si vous ne souhaitez pas produire vous-même votre déclaration d’impôt, vous pouvez communiquer avec une association d'aide fiscale ou un conseiller fiscal. Vous trouverez un conseiller fiscal sur le site Internet www.datev.de, par exemple. Le montant qu'un conseiller fiscal peut vous facturer est réglementé par l'ordonnance sur les honoraires du conseiller fiscal. Toutefois, les frais dépendent principalement de l'effort à fournir par le conseiller. Les associations d'aide fiscale sont plus abordables qu'un conseiller fiscal, mais ne peuvent cependant pas conseiller les indépendants et les commerçants. Si vous êtes salarié et que vous souhaitez bénéficier de l'aide d'une association d'aide fiscale, vous devez devenir membre de l'association et payer une cotisation. Le montant de cette cotisation dépendra de votre revenu. Sur bvl-verband.de, vous trouverez une association d'aide fiscale dans votre zone. Une assistance professionnelle dans votre déclaration d'impôts peut vous coûter un peu cher, mais elle peut aussi vous faire économiser des impôts et vous protéger contre les erreurs, surtout en tant qu'indépendant.

Vous pouvez déduire de votre revenu imposable le coût des logiciels fiscaux, les frais d'adhésion à une association d'aide fiscale et les honoraires de votre conseiller fiscal.