Mariage en Allemagne

Pour être considéré officiellement marié en Allemagne, vous devez contracter un mariage civil. Les mariages qui ont lieu selon des traditions chrétiennes, musulmanes ou juives - ou toute autre tradition ou rituel - n'ont aucune signification juridique s'ils ne sont pas suivis d'un mariage civil officiellement enregistré. Conformément à la loi allemande, les ressortissants étrangers qui ont le droit de se marier, peuvent le faire au niveau de l'ambassade de leur pays d'origine. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez contacter l'ambassade concernée. Mais si vous êtes un réfugié ou un demandeur d'asile reconnu, sachez que vous risquez de perdre votre statut de protection en allant à l'ambassade de votre pays d'origine.

En Allemagne, les bureaux d'état civil ("Standesamt") sont chargés de l'enregistrement des mariages. Vous pouvez trouver et contacter directement un bureau d'état civil près de chez vous ou de chez votre partenaire. Pour enregistrer votre mariage, vous devez remplir un formulaire appelé "Anmeldung zur Eheschließung" (enregistrement du mariage) et fournir tous les documents requis. Ce formulaire s’obtient au niveau des bureaux d'état civil. Dans la partie "Quels sont les documents dont j’ai besoin”, vous trouverez une liste des documents nécessaires pour l’enregistrement d’un mariage. Même si vous préférez enregistrer votre mariage dans une autre ville allemande, vous êtes obligé de le faire enregistrer au niveau du bureau de l’état civil basé dans votre zone d’habitation ou celle de votre partenaire.

Vous devez faire votre demande de mariage auprès du bureau de l'état civil. Cette demande se fait six mois avant la date à laquelle vous souhaitez contracter votre mariage. Dans certains cas, vous pouvez réserver une date spécifique pour enregistrer votre mariage. Si tous vos documents sont prêts et que des dates non réservées sont disponibles au niveau du bureau de l’état civil, votre mariage peut avoir lieu dans les jours suivant le dépôt de votre demande.

Lors de l’enregistrement du mariage, votre partenaire et vous devez être présents. Si l'un d'entre vous ne peut être présent, il peut faire une procuration (Vollmacht) pour que le mariage soit enregistré en son absence.

En Allemagne, la première condition préalable pour se marier est d’être célibataire. C’est à dire non marié à une autre personne. En plus, il faut être majeur et être capable de contracter un mariage (Geschäftsfähig). En d'autres termes, il faut pouvoir décider librement et en assumer les conséquences.

En Allemagne, le mariage de membres proches de la famille (grands-parents, parents, frères et sœurs, enfants ou petits-enfants) n’est pas autorisé. L'interdiction s'applique également aux demi-frères et sœurs et aux enfants adoptés.

Depuis octobre 2017, les couples de même sexe peuvent également se marier en Allemagne.

Lors du dépôt de votre demande de mariage au bureau de l’état civil, vous devez en principe fournir les documents suivants :

• Votre permis de séjour valide ou votre passeport comportant votre adresse actuelle. Cela peut être aussi le passeport de votre pays d’origine s'il est officiellement enregistré en Allemagne.
• Une copie certifiée conforme de votre registre des naissances ou registre de la famille. Cette copie doit avoir été délivré moins de 6 mois avant la soumission
• Un certificat d'enregistrement de votre lieu d’habitation (erweiterte Meldebestätigung) délivré moins de 14 jours avant la soumission
• Si vous étiez déjà marié (e) : un acte de mariage reconnu et un acte de divorce ou un acte de décès de l'ancien conjoint ou de l’ancienne conjointe

Les citoyens étrangers ont également besoin d'un certificat d’autorisation de mariage (Ehefähigkeitzeugnis). Ce certificat est un document qui confirme que - conformément à la législation de votre pays d'origine - il n'y a pas d'obstacle à l'union prévue. Avoir déjà une autre femme par exemple (polygamie), constitue un obstacle au mariage. Vous pouvez faire la demande d’obtention de ce certificat au niveau des bureaux compétents dans votre pays d'origine ou au niveau de l'ambassade de votre pays. Beaucoup de pays ne délivrent pas ce certificat ou le font sous des formes inadéquates. Si votre pays figure dans ce lot ou si vous êtes apatride ou incapable de consulter les autorités de votre pays d'origine en raison de votre statut de réfugié, vous pouvez demander la dérogation de l'exigence de ce document. Vous pourrez soumettre la demande de dérogation auprès du tribunal régional supérieur compétent via le bureau d'état civil concerné. Une telle dérogation est valable pour six mois.

Il se peut que le bureau de l’état civil responsable de l’enregistrement de mariage vous demande de fournir d’autres documents. Veuillez-vous renseigner à l'avance et auprès de ce bureau sur les documents nécessaires. Les documents complémentaires requis peuvent varier d'un bureau d'état civil à un autre. Dans certains cas, il est important de faire la demande d’enregistrement de votre mariage au niveau du bureau de l'état civil du lieu de résidence de votre partenaire.

Important : Veuillez noter que les documents des étrangers doivent être traduits et authentifiés par les autorités de leurs pays d'origine, mais aussi reconnus par l'ambassade allemande dans leurs pays. Le processus est généralement coûteux et prend du temps.

Les coûts d'un mariage civil varient selon les États fédéraux. Le choix d’un jour ouvrable et le nombre de documents et de certificats requis influencent le prix. En général, le prix varie entre 50 à 100 €uros si vous décidez de vous marier un jour ouvrable. Si vous souhaitez vous marier un samedi, vous payerez plus.

Généralement, l'enregistrement d'un mariage civil dure environ 30 minutes en Allemagne. Le mariage est enregistré par un officier de l’état civil en présence des deux partenaires qui doivent déclarer leur souhait de se marier. Les salutations, les demandes de renseignements personnels, le mot “Oui“ et votre signature ainsi que celle de votre partenaire sont des parties obligatoires lors de l'enregistrement du mariage. Vous pouvez également, si vous le voulez, échanger des bagues d’alliance, avoir des témoins, prononcer des vœux de mariage ou emmener des musiciens au bureau de l’état civil.

C’est effectif, vous pouvez vous marier à l'étranger. Cependant, la procédure doit obéir aux lois allemandes y afférentes (voir "Qui peut épouser qui ?") et aux lois du pays dans lequel vous vous mariez. Contactez les autorités du pays concerné à l'avance et assurez-vous de préparer les documents dont vous avez besoin. Généralement les documents nécessaires sont : votre passeport, votre permis de séjour, votre acte de naissance et votre certificat d'autorisation de mariage (Ehefähigkeitzeugnis). En principe vous devez traduire, dans un pays de votre choix, tous les documents requis et les faire certifier officiellement avant d'enregistrer votre mariage.

Dans certains pays, comme le Danemark, vous avez besoin de trop de documents. Cela signifie que si vous ne pouvez pas obtenir tous les papiers nécessaires pour un mariage en Allemagne, il peut être plus facile pour vous d’enregistrer votre mariage à l’étranger.

Si vous vous mariez à l'étranger, vous devez également faire enregistrer officiellement votre mariage en Allemagne. Pour ce faire, vous devez soumettre une demande d’obtention d’un certificat de mariage auprès du bureau de l’état civil responsable. Vous devrez également présenter votre certificat de mariage et, si nécessaire, une "apostille". L'apostille est une addition ou une modification portée en marge ou en bas d’un acte. Ici, c’est un document officiel confirmant l'authenticité du certificat de mariage. Tous ces documents doivent être traduits par un traducteur agréé. Un couple qui s'est marié depuis l'étranger n’est considéré officiellement marié en Allemagne que lorsqu’il y enregistre son union. Si vous êtes marié à l'étranger et que vous ne réussissez pas à le prouver par un acte de mariage (et d'apostille), votre mariage ne sera pas reconnu en Allemagne. Dans ce cas, vous serez obligés de vous remarier.

Notez : Si vous êtes titulaire d'un permis de séjour ou d'un permis d'établissement et que votre partenaire ne possède pas de permis de séjour allemand, il ou elle devra demander l’obtention d’un visa pour "regroupement de conjoints" (Ehegattennachzug) à l'ambassade d’Allemagne basée dans son pays. Mais quelles sont les conditions préalables à l’obtention d'un tel visa ? En principe, le demandeur doit avoir une connaissance de base de l'allemand, avoir suffisamment de places pour héberger la conjointe ou le conjoint et avoir un revenu suffisant, permettant de couvrir les dépenses du ménage et les frais d'assurance maladie en Allemagne. À son arrivée en Allemagne, la conjointe ou le conjoint doit faire la demande d’obtention d’un permis de séjour auprès de l'office des étrangers (Ausländerbehörde). Si vous êtes toujours dans la procédure d'asile ou que vous avez une autorisation provisoire de séjour, vous ne pourrez pas faire venir votre partenaire marié depuis l'étranger en Allemagne.

Si votre partenaire est à l'étranger, il ou elle peut faire la demande d’un visa à des fins de mariage à l'ambassade allemande basée dans son pays. Ce visa ou le permis de séjour correspondant est valable pour trois mois et peut être prolongé de trois mois par l'Office des étrangers. Au cours de ce délai de trois à six mois, vous devez officiellement enregistrer votre mariage. Dans le cas contraire, votre partenaire devra quitter l’Allemagne et faire à nouveau la demande d’un autre visa. En principe, votre partenaire doit présenter une preuve d'une connaissance de base de la langue allemande pour obtenir un tel visa.

Retenez que : Si vous et votre partenaire avez un enfant, l’obtention d’un permis de séjour est possible quel que soit votre état civil, si la paternité est reconnue et que vous partagez la garde de l’enfant.

Le fait d’épouser une personne de nationalité allemande ne vous donne pas automatiquement la nationalité allemande. Mais si vous et votre partenaire souhaitez vivre ensemble en Allemagne, vous avez le droit à un permis de séjour de trois ans. Après ces trois années, vous pouvez faire la demande d’obtention d’un permis de séjour permanent si les conditions nécessaires préalablement citées (compétences linguistiques, moyens de subsistance…etc.) sont remplies. Quant à la nationalité allemande, vous pouvez faire la demande après trois ans de résidence permanente et deux ans de mariage. Ceci, à condition que toutes les autres conditions nécessaires soient remplies.

• Si votre partenaire n’a pas la nationalité allemande, mais plutôt un titre de séjour allemand (ou un permis de séjour permanent), vous aurez droit à un permis de séjour de trois ans si vous pouvez prouver que vous avez des connaissances de base en allemand.

Cependant, vous ne recevrez en principe pas de permis de résidence après le mariage si :

• Vous êtes marié mais que vous ne vivez plus avec votre conjoint ou conjointe
• Vous avez commis des crimes graves pour lesquels vous pouvez être expulsé
• Une interdiction d'entrée et de séjour a été émise contre vous en raison d’une expulsion antérieure.

Veuillez noter que : Si c’est seulement à cause du mariage que l'un des conjoints ou partenaires peut avoir le droit au titre de séjour en Allemagne, les autorités pourraient examiner en profondeur les motifs du mariage. Surtout si, sans ce mariage, l’un ou l’une d’entre vous était dans l’obligation de quitter l'Allemagne ou devait être expulsé. Dans ce cas, l'office des étrangers ou la police pourra vous interroger vous et votre conjoint / partenaire, ainsi que vos voisins ou effectuer à votre domicile des visites inopinées. Ceci, pour vérifier si vous vivez en couple ou si vous avez enregistrer un mariage fictif (Scheinehe).

• Après le mariage, beaucoup de personnes changent de nom de famille. Le couple peut choisir un nouveau nom de famille ou l'un peut prendre le nom de naissance de l'autre. Si l'un des conjoints adopte le nom de famille de l'autre, il ou elle peut toujours ajouter son propre nom de famille avant ou après celui de son conjoint ou de sa conjointe. Cependant, vous pouvez tout simplement garder vos propres noms de famille. Attention : Si vous optez pour un changement de nom de famille, ne perdez pas de vue le “droits de nom“ dans votre pays d'origine. Il se peut que ce changement de nom après le mariage n’y soit pas reconnu.
  
• Vous avez le droit de faire des transactions qui concerne votre conjoint ou conjointe. Toutefois, cela n’est possible que pour les besoins quotidiens tels que l'achat de nourriture, de vêtements ou le paiement du loyer. Pour les importantes transactions, comme l'achat d'une voiture ou d'une maison, il vous faut l’accord de votre conjoint ou conjointe.
• Les conjoints doivent se soutenir financièrement l’un l’autre. En d'autres termes, vous devez soutenir votre conjoint ou conjointe en période de chômage. Le bureau d’aide sociale, l'agence pour l'emploi ou le bureau de prêt (BAföG) n'acceptera une demande de soutien de votre conjoint ou conjointe que si vous n’avez que peu ou pas de revenus.
• Si vous êtes marié et avez des enfants ensemble, vous partagerez automatiquement leur garde. Pour les couples non mariés, seule la mère a le droit de garde des enfants à moins que le couple n’ait arrangé le droit à une garde commune auprès du Bureau de protection de la jeunesse (Jugendamt).
• Si votre conjoint ou conjointe n’a que peu ou pas de revenus, vous pouvez l’inclure gratuitement dans votre régime d’assurance maladie.
• Si votre revenu augmente, vous pourrez économiser de l’argent lié à l’impôt sur le revenu (Ehegatten-Splitting).
• Si votre conjoint ou conjointe décède, vous percevrez une pension de survivant (Hinterbliebendenrente) selon la loi sur l’assurance pension.
• Si votre conjoint ou conjointe décède sans laisser de testament, automatiquement, vous recevrez au moins la moitié de ses biens. En plus, par rapport à un couple non marié, vous devrez payer moins d'impôts sur l’héritage.